Conditions Générales de Vente

1/ Généralités

1/1  Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute commande passée sur le site holeshot.fr, sous réserve que le produit ou le service réglé par le Client soit fourni ou assuré par la société HOLESHOT et non lié à l’activité d’un partenaire ou d’un prestataire

1/2 Ces Conditions Générales sont accessibles directement sur le Site. Sur simple demande, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal.

1/3  Les présentes Conditions Générales applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la commande. HOLESHOT se réserve le droit de les modifier . Les Clients sont invités à les consulter régulièrement sur le site.

1/4 La passation d’une Commande implique pour le Client, l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnait que l’exécution du service commencera après acceptation des conditions générales de vente : l’acceptation vaut accord expresse de l’internaute à la diffusion de l’annonce et renoncement expresse à son droit de rétractation.

 

2/ Prestations et services de HOLESHOT

2/1 Les présentes Conditions Générales visent à définir les modalités de fourniture des prestations commercialisées par HOLESHOT.

2/2 Sont inclus dans les produits et services en ligne :

  • la vente de canettes et bouteilles Holeshot
  • la vente de produits dérivés (t-shirt, verres, vasques)

2/3 La vente des prestations mentionnées à l’article 2/2 s’effectue exclusivement à distance via le réseau Internet.

2/4 Les modalités d’affichage et d’utilisation des prestations et services de HOLESHOT sont soumises aux Conditions Générales d’Utilisation auxquelles l’Utilisateur est invité à se reporter.

2/5 HOLESHOT ne possède pas de magasin en dehors de son Site.

 

3/ Modalités de commandes et de paiement

3/2 Toute commande effectuée sur le Site nécessite soit l’inscription du Client sur le Site et sa connexion préalable à son compte d’utilisateur du Site soit sa connexion en tant qu’invité. L’inscription sur le Site et la connexion au compte d’Utilisateur sont régies par les dispositions des Conditions Générales d’Utilisation du Site, accessibles sur le Site, auxquelles le Client est invité à se reporter.

3/3 La date de la commande est réputée être la date d’acceptation par le Site de la bonne fin de la transaction bancaire.

3/4 Les prestations commandées auprès de HOLESHOT seront disponibles pour le Client sur le Site à la date de la Commande et pendant toute la durée desdites prestations choisies à l’achat.

3/5 Les offres commerciales proposées par HOLESHOT constituent des prestations matérielles par voie postale. Elles ne font pas l’objet de démarchage téléphonique de la part des services de HOLESHOT. Néanmoins, en application de l’article L 223-2 du code de la consommation, l’utilisateur a le droit de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique

3/6 Les modes de paiement autorisés sont affichés sur le Site. Tout règlement s’effectue en ligne sur le site. La transaction est immédiatement débitée sur le compte bancaire de lu Client après vérification des données de celui-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, le paiement par carte bancaire est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le débit de sa carte bancaire du montant correspondant au tarif indiqué sur le Site relativement à la Prestation choisie par le Client.

Un courrier électronique récapitulatif est envoyé à l’Annonceur après paiement, incluant les références de la commande, l’adresse URL de consultation de l’Annonce parue sur le Site, ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation.

3/7 En cas de refus de la part de la banque d’un débit carte bancaire, il appartient au Client de contacter le service commercial de HOLESHOT à l’adresse électronique suivante : contact@intelligentdrink.fr.

3/8 Si par inadvertance, des produits présents dans notre boutique mentionnent un prix erroné et que le prix affiché ne correspond pas au prix réel présenté sur le Site Internet, Holeshot se réserve le droit de contacter l’utilisateur pour lui demander s’il souhaite acheter le produit à son prix réel ou s’il préfère annuler sa commande.

3/9 Les frais de retour des produits sont à la charge du client. Le transport des produits ainsi retournés est de la responsabilité du client.

 

4/ Mentions légales

4/1 Le Client dispose des garanties légales de conformité et de vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur, concernant les prestations commercialisées par HOLESHOT. Toute réclamation au titre de ces garanties doit être faite dans les plus brefs délais, et au plus tard dans un délai d’une journée calendaire, auprès du service commercial de HOLESHOT à l’adresse électronique suivante contact@intelligentdrink.fr. HOLESHOT s’engage à rembourser ou échanger toute prestation pour lesquelles ces garanties trouveraient à s’appliquer.

4/2 HOLESHOT ne saurait être tenue pour responsable des problèmes techniques indépendants de sa volonté, tels que des problèmes de communication dus aux fournisseurs d’accès Internet du Client (lenteur ou interruption du service), des problèmes d’encombrement du réseau, d’une incompatibilité technique entre les services fournis par HOLESHOT et les équipements informatiques de l’utilisateur, des intrusions malveillantes qui pourraient atteindre les serveurs de HOLESHOT ou l’équipement informatique de l’utilisateur.

4/3 Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible. Le Client reconnaît avoir connaissance et accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données.

4/4 Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services fournis par HOLESHOT.

4/5 Les services fournis par HOLESHOT sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La fourniture de ces services au Client n’entraîne aucun transfert de propriété des droits de propriété intellectuelle sur les services HOLESHOT.

4/6 Sauf accord expresse et préalable de HOLESHOT, le Client s’engage à ne pas reproduire, représenter ou diffuser, en dehors de l’utilisation des services sur le Site prévue aux présentes Conditions Générales, le contenu des prestations fournies par HOLESHOT. Tout manquement à cette obligation serait constitutif d’un délit de contrefaçon et ouvrirait droit à réparation au profit de HOLESHOT.

4/7 HOLESHOT aura la possibilité de mettre un terme à la fourniture de ses services au Client dans les cas suivants : • non-respect des présentes Conditions Générales et des Conditions Générales d’Utilisation du Site

  • coordonnées bancaires fournies par le Client erronées
  • défaut de paiement
  • communication de données erronées ou fantaisistes lors de la prise de commande
  • violation des droits de propriété intellectuelle ou artistique de HOLESHOT
  • utilisation frauduleuse des services fournis par HOLESHOT

 

5/ Service clients – Médiateur de la consommation

5/1Pour toute information, question ou difficulté sur le traitement de la commande ou l’utilisation des services, le service commercial de HOLESHOT est à la disposition des Clients par courrier électronique : contact@intelligentdrink.fr

5/2 Si à l’occasion d’une réclamation, le différend n’a pas pu être réglé, le Client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle, et saisir Médiation-63 en se rendant sur le site internet: https://www.mediation-63.com/ par courrier postal : Médiation 63, 40 rue de l’Ange, 63000 Clermont-Ferrand ou par mail à l’adresse suivante : assomediation63@gmail.com.

6/1 Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales nulle(s) et non avenue(s) ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales de Vente.

6/2 Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

Date de mise à jour : 12 octobre 2022