MENTIONS LÉGALES & CGU

Mentions légales

Version HOLESHOT – n° 1 du 12/10/2022

Éditeur : Société Intelligent Drink
Société par actions simplifiée
au capital de 56 850 €
B 810 736 512 RCS Clermont-Ferrand

4 rue Henri Mondor – Biopole Clermont Limagne 63360 Saint Beauzire
Tel. 04.73.63.89.68 (prix d’un appel local – lundi au vendredi de 9h à 18h)

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR23810736512

Directeur de la publication : Nathanaël Berthon

Pour nous contacter : contact@intelligentdrink.fr

Hébergeur :

OVH, société par actions simplifiée  au capital de 10 174 560 €
2, rue Kellermann – 59100 – Roubaix.

 


Conditions Générales d’utilisation

  1. Objet
  2. Langage utilisé sur le site
  3. Le Site et les services
  4. Responsabilité de l’Utilisateur
  5. Responsabilité de l’Éditeur
  6. Droits d’auteur et de reproduction
  7. Liens hypertextes
  8. Évolution des conditions générales d’utilisation
  9. Droit applicable et juridiction compétente
  10. Date de la dernière mise à jour

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site holeshotdrink.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

L’éditeur du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur » ou « Holeshot », et ;

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

En consultant le site holeshotdrink.fr, l’Utilisateur reconnaît qu’il est pleinement informé et tenu par l’ensemble des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation. Les conditions applicables sont celles en vigueur aux dates et heure de connexion au site. En utilisant ce site internet, vous acceptez, sans réserve, les présentes conditions générales d’utilisation et vous vous engagez à les respecter.

Langage utilisé sur le site

Compte : chaque utilisateur peut, s’il le souhaite, créer un compte personnel sur holeshotdrink.fr. Ce compte permet, en outre, de passer une commande payante.

Le Site et les services

3.1 Services proposés

Le site permet la vente de produits Holeshot : boisson en canette, boisson en bouteille, produits dérivés tels que des T-shirt, des verres ou des vasques.

3.2 Accès au Site et aux services

D’une manière générale, il n’est accordé à l’Utilisateur qu’un droit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation des services proposés sur le site. Tout autre droit est expressément exclu à défaut d’accord préalable et écrit de HOLESHOT. Le site et ses différents services sont en principe accessibles 24H/24H, 7j/7. Ils peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et partout dans le monde au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Tout Utilisateur peut s’inscrire sur le Site en créant un compte personnel.

L’inscription sur le site et l’identification de l’Utilisateur sont obligatoires pour pouvoir bénéficier des services incluant la visualisation des commandes récentes, la gestion des adresses de livraison et de facturation, la gestion du mot de passe, de l’e-mail, nom, prénom et nom affiché lors de la rédaction des avis.

Il n’est en revanche pas obligatoire de s’inscrire sur le site pour effectuer une commande, l’option « commander sans compte » est disponible.

Au cours de la procédure d’inscription, l’Utilisateur sera amené à communiquer des informations personnelles permettant son identification (nom, prénom, adresse mail) et à choisir un mot de passe. Ces informations seront ensuite stockées et accessibles dans la rubrique « Mon Compte » depuis une session ouverte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes, sous peine de désactivation voire de suppression de compte. Il est en outre tenu de procéder à la mise à jour de toute information obsolète obligatoire le concernant.

L’utilisateur peut choisir une commande sans compte via le bouton cliquable prévu à cet effet ou connexion classique réalisable grâce à son adresse de messagerie et à un mot de passe choisi par lui-même.

L’Utilisateur pourra résilier son inscription à tout moment, sur simple demande à contact@intelligentdrink.fr.

HOLESHOT se réserve le droit de supprimer à tout moment dès qu’il en a connaissance le compte d’un Utilisateur qui n’aurait pas respecté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

L’Utilisateur est le seul responsable de la confidentialité et la conservation des mots de passe nécessaires à l’utilisation des Services proposés par l’Editeur. HOLESHOT dégage toute responsabilité en cas de divulgation, d’utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe mis à la disposition de l’Utilisateur. En cas d’utilisation frauduleuse de ce dernier, l’Utilisateur doit informer immédiatement HOLESHOT à l’adresse suivante : contact@intelligentdrink.fr. La responsabilité de l’Utilisateur pourra être engagée pour les utilisations abusives et/ou illicites qui auront été faite à l’aide desdits mots de passe.

L’Utilisateur garantit HOLESHOT que l’utilisation des Services et ses publications ne portent notamment pas atteinte aux droits des tiers (droits d’auteur, droit à la vie privée, diffamation, droit à l’image, …), à l’ordre public et aux bonnes mœurs et qu’ils respectent les dispositions des présentes CGU. Le non-respect par le Client des présentes CGU, et notamment toute activité susceptible d’engendrer une responsabilité civile et/ou pénale donnera le droit pour HOLESHOT de décâbler et/ou d’interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les Services fournis à l’Utilisateur et de supprimer immédiatement et de plein droit son compte, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels l’Editeur pourrait prétendre.

L’Utilisateur s’engage également à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier celles relatives à l’informatique, aux fichiers, à la vie privée et à la propriété intellectuelle, ainsi que les droits des tiers.

HOLESHOT ne pourra être tenue pour responsable de toute perte ou dommage pouvant résulter d’un manquement aux obligations citées ci-dessus ou de l’utilisation de ce site internet et/ou de l’utilisation d’informations figurant sur ce site internet ou de tout autre site internet auquel le site internet renvoie. Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages à HOLESHOT doit faire l’objet d’une indemnisation au profit de l’Editeur.

Responsabilité de l’Éditeur

HOLESHOT s’engage à ne faire aucun usage des contenus et informations personnelles des Utilisateur. L’Utilisateur a la possibilité conformément aux mentions légales du présent site de signaler un abus.

HOLESHOT décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des Utilisateurs sur le Site. Plus particulièrement, elle ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux équipements informatiques des Utilisateurs et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Elle ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un Utilisateur ne pourrait parvenir à se connecter au Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement ou à l’interruption du réseau.

Propriété intellectuelle

6.1 Les éléments appartenant à l’Editeur

Les contenus du site holeshotdrink.fr sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

La totalité des éléments de structure et de contenu du Site, notamment les marques, logos, textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences, mises en forme, dessins, base de données et marques sont la propriété exclusive de HOLESHOT.

HOLESHOT n’autorise qu’une utilisation privée, non collective et non commerciale des données, informations ou contenus auxquels l’Utilisateur peut avoir accès, limité à un enregistrement temporaire sur son ordinateur aux fins d’affichage sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site internet (incluant toute page internet ou données disponibles sous le nom de domaine holeshotdrink.fr), ses logiciels informatiques (incluant les interfaces de programmation d’application « API », les noms de domaine, les URLs ou « localisateurs de ressources uniformes »), ses bases de données, fonctionnalités et contenus à d’autres fins que des fins privées et non commerciales.

A ce titre, l’Utilisateur peut utiliser le site internet aux fins privées suivantes :

créer un compte Utilisateur ;
souscrire à un service proposé sur le site Internet ;
commander un produit proposé sur le site Internet ;
consulter / vérifier les informations liées à son compte Utilisateur ;
utiliser d’autres dispositifs qui peuvent être trouvés sur ce site internet.

Toute autre utilisation et/ou reproduction, même partielle, du contenu du site internet, sans l’accord écrit et préalable de HOLESHOT, est interdite et constitue une violation de ces conditions générales d’utilisation, et peut altérer les droits de HOLESHOT.

De plus, l’utilisation de tout système ou logiciel automatisés, exploité par un tiers ou autre, ou la récupération manuelle (capture de données d’écran) (‘screen scraping’) visant à extraire des données de ce site internet et de les exploiter tout ou partie, à des fins commerciales, est interdite, à l’exception d’avoir obtenu l’autorisation écrite et préalable de HOLESHOT.

Ainsi, toute représentation, reproduction, imbrication, diffusion ou rediffusion, partielle ou totale de la structure et/ou des contenus du site, que ces données soient publiques ou non, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4, L513-4, L713-2 et L713-3 du Code de la propriété intellectuelle. De même, toute extraction ou réutilisation d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données produites par HOLESHOT et mises à la disposition des Utilisateurs sur le site sont interdites en vertu des articles L341-1 et suivants du Code de la propriété Intellectuelle.

Toute copie partielle ou intégrale sur support papier ou sous forme électronique de pages du site holeshotdrink.fr doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de reproduction d’un contenu auprès de l’Editeur par courrier électronique à l’adresse contact@intelligentdrink.fr ou par courrier postal à l’adresse INTELLIGENT DRINK, 4 rue Henri Mondor – Biopole Clermont Limagne 63360 Saint Beauzire. La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce contenu figurera.

6.2 Mise en œuvre des droits visant à garantir l’utilisation autorisée et/ou empêcher une utilisation non autorisée.

Holeshot se réserve le droit de mettre en place toute mesure de protection qu’elle jugera utile à l’encontre de toutes parties impliquées, à quelque degré que ce soit, dans l’utilisation non autorisée de son site internet, pour empêcher ou stopper une telle utilisation non autorisée, notamment via des technologies de blocage (qui pourraient impliquer des recherches automatisées sur les sites internet de ces parties utilisatrices, des pratiques de capture de données d’écran de leurs sites conduisant à des captures de données d’écran du site de HOLESHOT, la violation des conditions générales d’utilisation de ces sites, ou toute action similaire ou associée) et d’intenter toute action ou réclamation nécessaire à l’effet d’empêcher, faire cesser et sanctionner toute atteinte résultant de l’utilisation non autorisée du site internet, y compris dans le cadre de poursuites judiciaires, et ce sans mise en demeure préalable.

L’Editeur se réserve le droit de mener toutes les investigations nécessaires (par le biais de technologies ou autres) concernant toute violation de ces conditions d’utilisation. En accédant à ce site internet, vous acceptez que HOLESHOT procède à toutes les investigations nécessaires visant à empêcher toute utilisation non autorisée dudit site.

6.3 Eléments diffusés à l’initiative des Utilisateurs

Les éléments (textes, présentations, illustrations et photographies notamment) diffusés sur le Site à l’initiative des Utilisateurs restent leur propriété. Ces éléments ne peuvent pas être utilisés par des tiers sans leur accord exprès et préalable.

Liens hypertextes

Le site est susceptible de présenter des liens pointant vers d’autres sites Internet. HOLESHOT ne saurait être tenue pour responsable de la validité de ces liens et donc de la disponibilité du site vers lequel le lien redirige l’Utilisateur. De même, HOLESHOT ne saurait être tenue pour responsable quant aux contenus des sites vers lesquels l’Utilisateur est redirigé.

Évolution des conditions générales d’utilisation

HOLESHOT se réserve le droit de compléter ou modifier ces Conditions d’utilisation et invite les utilisateurs du site holeshotdrink.fr à les consulter de manière régulière. Les conditions applicables sont celles en vigueur lors de la commande.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation date du 12 octobre 2022